Rue des Coteaux 051
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 1 logement), construire une annexe au rez-de-chaussée et une lucarne en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs, changer l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement, en faire un immeuble de rapport de 4 logements, aménager une terrasse sur une toiture plate au 3ième étage et un garage dans l'entrée cochère
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/491062 |
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Référence communale | 2013/392=058/051 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-08-2013 |
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Éléments complémentaires | 24-10-2013 |
Dossier complet | 21-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 12-01-2023 |
Validité du permis | 19-01-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué