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Rue du Brochet 12
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité et rehausser l'annexe ainsi que descendre le niveau de la cours et du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 351 m² 351 m² 351 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490966
Référence communale 2013/332-50/12 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2013
Dossier complet 11-09-2013
Début d'enquête publique 20-09-2013
Fin d'enquête publique 04-10-2013
Commission de concertation 23-10-2013
Notification de la décision 24-03-2014
Validité du permis 23-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques