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Rue d'Aerschot 126
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en salon de prostitution, construire une annexe et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 23 novembre 2013 au samedi 7 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 42 m² 49 m² 49 m² 7 m²
Logement 145 m² 139 m² 139 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490813
Référence communale 2013/381=005/126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2013
Éléments complémentaires 14-11-2013
Dossier complet 19-11-2013
Début d'enquête publique 23-11-2013
Fin d'enquête publique 07-12-2013
Commission de concertation 19-12-2013
Notification de la décision 24-01-2014
Début des travaux 14-01-2014
Fin des travaux 26-01-2015
Validité du permis 23-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques