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Avenue Monplaisir 061
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comprenant un rez commercial et 2 logements: changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en bureau, modifier l'aspect de la façade avant au rez-de-chaussée et construire une annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 23 novembre 2013 au samedi 7 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 109 m² 0 m² 0 m² -109 m²
Bureau 0 m² 119 m² 119 m² 119 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490753
Référence communale 2013/379=196/061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2013
Éléments complémentaires 30-09-2013
Dossier complet 20-11-2013
Début d'enquête publique 23-11-2013
Fin d'enquête publique 07-12-2013
Commission de concertation 19-12-2013
Notification de la décision 30-01-2014
Début des travaux 25-07-2014
Validité du permis 29-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques