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Avenue Emile Van Becelaere 5-7
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 417 m² 474 m² 474 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490696
Référence communale PU/29379-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-08-2013
Dossier complet 19-08-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 08-11-2013
Notification de la décision 03-02-2014
Début des travaux 28-04-2014
Fin des travaux 31-08-2014
Validité du permis 02-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques