Rue Joseph Jacquet 014
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Immeuble à appartement contenant 3 logements. Construire une annexe au 2° étage, aménager une terrasse au 3° étage et modifier la façade d'un immeuble à appartement contenant 3 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 24 octobre 2013 au jeudi 7 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 424 m² | 438 m² | 438 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490656 |
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Référence communale | 2013/375=157/014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-08-2013 |
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Dossier complet | 25-09-2013 |
Début d'enquête publique | 24-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2013 |
Commission de concertation | 21-11-2013 |
Notification de la décision | 06-03-2014 |
Début des travaux | 11-02-2014 |
Fin des travaux | 08-07-2015 |
Validité du permis | 05-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué