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Rue Joseph Jacquet 014
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Immeuble à appartement contenant 3 logements. Construire une annexe au 2° étage, aménager une terrasse au 3° étage et modifier la façade d'un immeuble à appartement contenant 3 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 octobre 2013 au jeudi 7 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 424 m² 438 m² 438 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490656
Référence communale 2013/375=157/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2013
Dossier complet 25-09-2013
Début d'enquête publique 24-10-2013
Fin d'enquête publique 07-11-2013
Commission de concertation 21-11-2013
Notification de la décision 06-03-2014
Début des travaux 11-02-2014
Fin des travaux 08-07-2015
Validité du permis 05-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques