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Rue Pampoel 21
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Verbouwing en uitbreiding van een rijwoning

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 octobre 2013 au lundi 21 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490614
Référence communale URB/5820-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2013
Début d'enquête publique 07-10-2013
Fin d'enquête publique 21-10-2013
Commission de concertation 12-11-2013
Notification de la décision 03-02-2014
Validité du permis 02-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques