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Rue René Declercq 48
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformer un commerce en crèche et régulariser les transformations au rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 99 m² 99 m² 99 m²
Commerce 99 m² 0 m² 0 m² -99 m²
Logement 64 m² 64 m² 64 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490605
Référence communale URB/4146/ DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2013
Éléments complémentaires 17-09-2013
Dossier complet 23-09-2013
Début d'enquête publique 30-09-2013
Fin d'enquête publique 14-10-2013
Commission de concertation 29-10-2013
Notification de la décision 07-01-2014
Validité du permis 06-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques