Rue René Declercq 48
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Transformer un commerce en crèche et régulariser les transformations au rez-de-chaussée de l'immeuble
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 99 m² | 99 m² | 99 m² |
Commerce | 99 m² | 0 m² | 0 m² | -99 m² |
Logement | 64 m² | 64 m² | 64 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490605 |
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Référence communale | URB/4146/ DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-07-2013 |
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Éléments complémentaires | 17-09-2013 |
Dossier complet | 23-09-2013 |
Début d'enquête publique | 30-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2013 |
Commission de concertation | 29-10-2013 |
Notification de la décision | 07-01-2014 |
Validité du permis | 06-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué