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Boulevard Léopold II 227
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'un rez commercial en profession libérale (cabinet dentaire) de 78,40m2

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 78 m² 78 m² 78 m²
Commerce 78 m² 0 m² 0 m² -78 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490569
Référence communale PU-35902
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2013
Éléments complémentaires 18-10-2013
Dossier complet 30-10-2013
Notification de la décision 05-04-2014
Validité du permis 04-04-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques