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Avenue de la Liberté 69
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Division d'un bâtiment existant en 4 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 21 février 2014 au vendredi 7 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 260 m² 310 m² 310 m² 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490561
Référence communale 8211/PU-61.13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2013
Dossier complet 21-01-2014
Début d'enquête publique 21-02-2014
Fin d'enquête publique 07-03-2014
Commission de concertation 14-03-2014
Notification de la décision 29-09-2014
Validité du permis 28-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques