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Rue Jean-Baptiste Labarre 25
1180 Uccle

Le changement d'utilisation d'un bureau en maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 228 m² 0 m² 0 m² -228 m²
Logement 0 m² 228 m² 228 m² 228 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490555
Référence communale 16-41224-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2013
Dossier complet 02-10-2013
Notification de la décision 06-01-2014
Validité du permis 05-01-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques