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Rue de la Vénerie 19
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer et changer la maison des jeunes en centre médico-social

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 septembre 2013 au lundi 30 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 379 m² 379 m² 379 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490433
Référence communale PU/29375-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2013
Dossier complet 04-09-2013
Début d'enquête publique 16-09-2013
Fin d'enquête publique 30-09-2013
Commission de concertation 17-10-2013
Notification de la décision 05-11-2013
Validité du permis 04-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques