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Chaussée de Helmet 045
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte (logement/commerce), changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en débit de boisson (salon de thé)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 66 m² 66 m² 66 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490404
Référence communale 2013/365=132/045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2013
Éléments complémentaires 16-12-2013
Dossier complet 23-12-2013
Notification de la décision 30-01-2014
Fin des travaux 01-12-2017
Validité du permis 29-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques