Chaussée de Helmet 045
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble mixte (logement/commerce), changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en débit de boisson (salon de thé)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 66 m² | 66 m² | 66 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490404 |
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Référence communale | 2013/365=132/045 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-07-2013 |
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Éléments complémentaires | 16-12-2013 |
Dossier complet | 23-12-2013 |
Notification de la décision | 30-01-2014 |
Fin des travaux | 01-12-2017 |
Validité du permis | 29-01-2016 |
Instances d'avis
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