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Avenue des Frères Goemaere 69
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 23 janvier 2014 au jeudi 6 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 252 m² 232 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490366
Référence communale 15766
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2013
Dossier complet 27-01-2014
Début d'enquête publique 23-01-2014
Fin d'enquête publique 06-02-2014
Commission de concertation 20-02-2014
Notification de la décision 10-09-2014
Validité du permis 09-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques