Avenue du Cimetière de Bruxelles 126
1140 Evere
Enquête publique terminée
Modifier l'affectation d'un logement, au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements, en un équipement du type crèche
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 128 m² | 128 m² | 128 m² |
Logement | 128 m² | 0 m² | 0 m² | -128 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490346 |
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Référence communale | 2013-135-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-07-2013 |
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Dossier complet | 05-08-2013 |
Début d'enquête publique | 30-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2013 |
Commission de concertation | 19-09-2013 |
Notification de la décision | 22-01-2014 |
Validité du permis | 21-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation