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Avenue de Tervueren 296
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformer un logement en cabinet dentaire au rez-de-chaussée de l'immeuble de 12 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 107 m² 107 m² 107 m²
Logement 1.482 m² 1.371 m² 1.371 m² -111 m²
Autre 248 m² 248 m² 248 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490327
Référence communale URB/4123/ DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2013
Éléments complémentaires 13-08-2013
Début d'enquête publique 30-09-2013
Fin d'enquête publique 14-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision 26-11-2013
Début des travaux 01-05-2014
Validité du permis 25-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques