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Rue Emmanuel Mertens 35
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Aménager un conduit de cheminée à l'arrière del 'habitation unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490256
Référence communale URB/4118/ DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2013
Dossier complet 02-12-2013
Notification de la décision 07-01-2014
Validité du permis 06-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques