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Avenue Charles Schaller 34
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Réaliser une piscine en fond de parcelle, démolir un appentis et reconstruire un nouvel abri de jardin

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 3 octobre 2013 au jeudi 17 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490231
Référence communale 15765
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2013
Début d'enquête publique 03-10-2013
Fin d'enquête publique 17-10-2013
Commission de concertation 31-10-2013
Notification de la décision 26-04-2014
Validité du permis 25-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques