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Avenue Gisseleire Versé 72
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'une terrasse arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du dimanche 29 septembre 2013 au dimanche 13 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 137 m² 137 m² 137 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490207
Référence communale AB 7366 75
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2013
Dossier complet 09-08-2013
Début d'enquête publique 29-09-2013
Fin d'enquête publique 13-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision 05-12-2013
Validité du permis 04-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques