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Boulevard Général Wahis 016
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Utiliser un terrain pour le placement d'installations mobiles liées aux arts du spectacle

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Enquête publique

du dimanche 5 janvier 2014 au dimanche 19 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 152 m² 152 m² 152 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490197
Référence communale 2013/354=115/016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2013
Éléments complémentaires 14-11-2013
Dossier complet 03-12-2013
Début d'enquête publique 05-01-2014
Fin d'enquête publique 19-01-2014
Commission de concertation 30-01-2014
Notification de la décision 06-03-2014
Validité du permis 05-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques