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Rue d'Aerschot 050
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en salon de prostitution, couvrir la cour et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 29 janvier 2014 au mercredi 12 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 80 m² 80 m² 80 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490136
Référence communale 2013/353=005/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2013
Éléments complémentaires 17-01-2014
Dossier complet 21-01-2014
Début d'enquête publique 29-01-2014
Fin d'enquête publique 12-02-2014
Commission de concertation 27-02-2014
Notification de la décision 16-09-2014
Validité du permis 15-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques