Avenue Général Baron Empain 1
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Construire d'une piscine couverte
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 78 m² | 78 m² | 78 m² | 0 m² |
Logement | 653 m² | 231 m² | 231 m² | -422 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490119 |
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Référence communale | URB/4107/SM |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-06-2013 |
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Début d'enquête publique | 30-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2013 |
Commission de concertation | 24-10-2013 |
Notification de la décision | 02-12-2013 |
Début des travaux | 10-09-2012 |
Validité du permis | 01-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation