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Avenue du Laerbeek 101
1090 Jette

Enquête publique terminée

Réalisation d'un espace technique pour l'installation de traitement et renouvellement d'air du quartier opératoire sur la toiture de l'immeuble concerné

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 518 m² 518 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490112
Référence communale J.9520
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2013
Dossier complet 28-09-2013
Début d'enquête publique 30-09-2013
Fin d'enquête publique 14-10-2013
Commission de concertation 18-10-2013
Notification de la décision 29-11-2013
Début des travaux 01-03-2014
Fin des travaux 31-12-2014
Validité du permis 28-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques