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Rue Docteur De Meersman 42
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager et rénover un immeuble de logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 15 janvier 2014 au mercredi 29 janvier 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490081
Référence communale 48360-RPUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2013
Dossier complet 30-12-2013
Début d'enquête publique 15-01-2014
Fin d'enquête publique 29-01-2014
Commission de concertation 20-03-2014
Notification de la décision 18-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques