#}

Avenue Général Dossin de Saint-Georges 10
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement avec extension arrière et modification de la façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 61 m² 0 m² 0 m² -61 m²
Logement 629 m² 703 m² 703 m² 74 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490060
Référence communale 2013/299-143/10 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2013
Dossier complet 26-09-2013
Début d'enquête publique 20-09-2013
Fin d'enquête publique 04-10-2013
Commission de concertation 23-10-2013
Notification de la décision 21-01-2014
Début des travaux 15-06-2015
Fin des travaux 29-01-2016
Validité du permis 20-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques