Quai de l'Industrie 153
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'un entrepôt industriel en un commerce de véhicules destinés à la vente
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 10 octobre 2014 au vendredi 24 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 1.288 m² | 1.288 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2013 |
---|---|
Éléments complémentaires | 26-09-2014 |
Début d'enquête publique | 10-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2014 |
Commission de concertation | 06-11-2014 |
Notification de la décision | 05-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation