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Quai de l'Industrie 153
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un entrepôt industriel en un commerce de véhicules destinés à la vente

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 10 octobre 2014 au vendredi 24 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 1.288 m² 1.288 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490032
Référence communale PU-35887
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2013
Éléments complémentaires 26-09-2014
Début d'enquête publique 10-10-2014
Fin d'enquête publique 24-10-2014
Commission de concertation 06-11-2014
Notification de la décision 05-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques