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Rue de la Savonnerie 7
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un batiment arrière en studio d'enregistrement (152m2)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 12 novembre 2013 au mardi 26 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 146 m² 0 m² 0 m² -146 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 152 m² 152 m² 152 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490002
Référence communale PU-35885
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2013
Éléments complémentaires 08-10-2013
Dossier complet 30-10-2013
Début d'enquête publique 12-11-2013
Fin d'enquête publique 26-11-2013
Commission de concertation 10-12-2013
Notification de la décision 09-01-2014
Validité du permis 08-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques