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Rue Camille Lemonnier 9
1050 Ixelles

Diviser une maison unifamiliale en trois appartements, créer une lucarne en façade arrière et modifier un châssis en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 355 m² 355 m² 355 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489970
Référence communale 2013/294-56/9 (SBO)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2013
Dossier complet 23-09-2013
Commission de concertation 23-10-2013
Notification de la décision 28-05-2014
Validité du permis 27-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques