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Avenue des Traquets 110
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUS agrandir la lucarne en toiture arrière de l'immeuble (permis modificatif du PU 15147 délivré le 20/7/2011)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 3 octobre 2013 au jeudi 17 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 251 m² 252 m² Donnée manquante 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489950
Référence communale 15763
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2013
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 03-10-2013
Fin d'enquête publique 17-10-2013
Commission de concertation 31-10-2013
Notification de la décision 18-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques