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Chaussée de Wavre 223
1050 Ixelles

Mettre en conformité le changement de la vitrine commerciale au rez-de-chaussée ainsi que l’aménagement de deux logements aux étages et créer une entrée indépendante aux logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 56 m² 56 m² 56 m² 0 m²
Logement 132 m² 132 m² 132 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489895
Référence communale 2013/292-317/223 (FF) FULL SCN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2013
Dossier complet 13-11-2013
Notification de la décision 01-08-2014
Début des travaux 01-09-2015
Fin des travaux 31-12-2019
Validité du permis 31-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques