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Rue du Broeck 8-8a
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de 2 greniers et 1 comble en un appartement + aménager 2 bureaux au rez-de-chaussée du n° 8A

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 18 octobre 2013 au vendredi 1 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 35 m² 35 m² 35 m²
Logement 307 m² 318 m² 318 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489841
Référence communale 48353-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2013
Dossier complet 08-10-2013
Début d'enquête publique 18-10-2013
Fin d'enquête publique 01-11-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 21-02-2014
Validité du permis 20-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques