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Rue Pierre De Breuker 20-22
1090 Jette

Changement d'affectation de l'atelier en entrepôt

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489789
Référence communale J.9515
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2013
Dossier complet 20-12-2013
Notification de la décision 16-01-2014
Validité du permis 15-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques