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Rue de l'Anémone 9
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La création d'un penthouse en toiture d'un immeuble de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 30 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 585 m² 642 m² 642 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489768
Référence communale 16-41187-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2013
Dossier complet 06-09-2013
Début d'enquête publique 30-10-2013
Fin d'enquête publique 13-11-2013
Commission de concertation 28-11-2013
Notification de la décision 28-02-2014
Validité du permis 27-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques