#}

Boulevard Général Wahis 023
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construction d'une annexe pour installer un logement et étendre des bureaux, avec une rehausse de la toiture, ajouter un balcon en façade arrière et installer 9 emplacements de parking en intérieur d'îlot

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2013 au jeudi 21 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 467 m² 486 m² 467 m² 0 m²
Logement 0 m² 250 m² 240 m² 240 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489701
Référence communale 2013/334=115/023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2013
Éléments complémentaires 01-10-2013
Dossier complet 03-10-2013
Début d'enquête publique 07-11-2013
Fin d'enquête publique 21-11-2013
Commission de concertation 05-12-2013
Notification de la décision 24-12-2014
Validité du permis 23-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques