Boulevard Général Wahis 023
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construction d'une annexe pour installer un logement et étendre des bureaux, avec une rehausse de la toiture, ajouter un balcon en façade arrière et installer 9 emplacements de parking en intérieur d'îlot


Schaerbeek

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2013 au jeudi 21 novembre 2013

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 250 m² 240 m² 240 m²
Bureau 467 m² 486 m² 467 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/489701
Référence communale 2013/334=115/023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 11-07-2013
Avis siamu 09-08-2013
Dossier incomplet 18-09-2013
Compléments 01-10-2013
Dossier complet 03-10-2013
Enquête publique 07-11-2013
21-11-2013
Commission de concertation 05-12-2013
Décision (notification) 24-12-2014
Mise en œuvre
Validité 23-12-2016

Données publiques