Boulevard Général Wahis 023
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construction d'une annexe pour installer un logement et étendre des bureaux, avec une rehausse de la toiture, ajouter un balcon en façade arrière et installer 9 emplacements de parking en intérieur d'îlot
Enquête publique
du jeudi 7 novembre 2013 au jeudi 21 novembre 2013
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/489701 |
|---|---|
| Référence communale | 2013/334=115/023 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
11-07-2013
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|---|---|
| Avis siamu |
09-08-2013
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| Dossier incomplet |
18-09-2013
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| Compléments |
01-10-2013
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| Dossier complet |
03-10-2013
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| Enquête publique |
07-11-2013
21-11-2013 |
| Commission de concertation |
05-12-2013
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| Décision (notification) |
24-12-2014
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
23-12-2016
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