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Boulevard Général Jacques 95
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison de maître en trois logements et aménager deux terrasses

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 361 m² 351 m² 351 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489657
Référence communale 2013/283-144/95 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2013
Dossier complet 19-08-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 26-09-2013
Notification de la décision 05-05-2014
Fin des travaux 20-08-2015
Validité du permis 04-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques