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Chaussée de Wavre 1444
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUS!! transformer un dépôt en car-wash (nettoyage à sec) à l'arrière du rez-de-chaussée d'un immeuble mixte

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 3 octobre 2013 au jeudi 17 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489628
Référence communale 15750
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2013
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 03-10-2013
Fin d'enquête publique 17-10-2013
Commission de concertation 31-10-2013
Notification de la décision 18-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques