#}

Rue Guido Gezelle 039
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle occupée par un atelier en intérieur d'îlot: démolir des appentis et construire un immeuble de 4 appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2013 au jeudi 21 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 313 m² 313 m² Refusé 0 m²
Logement 127 m² 623 m² Refusé 496 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489585
Référence communale 2013/327=124/039-043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2013
Dossier complet 17-10-2013
Début d'enquête publique 07-11-2013
Fin d'enquête publique 21-11-2013
Commission de concertation 05-12-2013
Notification de la décision 09-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques