Rue Guido Gezelle 039
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle occupée par un atelier en intérieur d'îlot: démolir des appentis et construire un immeuble de 4 appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 7 novembre 2013 au jeudi 21 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 313 m² | 313 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 127 m² | 623 m² | Refusé | 496 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489585 |
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Référence communale | 2013/327=124/039-043 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2013 |
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Dossier complet | 17-10-2013 |
Début d'enquête publique | 07-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2013 |
Commission de concertation | 05-12-2013 |
Notification de la décision | 09-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué