Chaussée de Gand 11
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation du changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en restaurant-snack ainsi que la modification de la façade au niveau des vitrines suite au Procès-Verbal (PV.U.580.11)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 240 m² | 240 m² | 240 m² | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 123 m² | 123 m² | 123 m² | 0 m² |
Logement | 428 m² | 428 m² | 428 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489559 |
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Référence communale | PU-35876 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2013 |
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Éléments complémentaires | 07-05-2015 |
Dossier complet | 17-09-2014 |
Commission de concertation | 11-12-2014 |
Notification de la décision | 02-07-2015 |
Validité du permis | 01-07-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation