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Chaussée de Gand 11
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en restaurant-snack ainsi que la modification de la façade au niveau des vitrines suite au Procès-Verbal (PV.U.580.11)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 240 m² 240 m² 240 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 123 m² 123 m² 123 m² 0 m²
Logement 428 m² 428 m² 428 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489559
Référence communale PU-35876
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2013
Éléments complémentaires 07-05-2015
Dossier complet 17-09-2014
Commission de concertation 11-12-2014
Notification de la décision 02-07-2015
Validité du permis 01-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques