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Avenue Joseph Borlé 14
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir la maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 13 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 192 m² 196 m² 196 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489344
Référence communale 15746
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2013
Dossier complet 17-09-2013
Début d'enquête publique 13-09-2013
Fin d'enquête publique 27-09-2013
Commission de concertation 10-10-2013
Notification de la décision 12-11-2013
Validité du permis 11-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques