Rue Willems 45A-45B
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 14 logements avec 1 commerce au rez-de-chaussée et 14 emplacements de parking
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489336 |
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Référence communale | URB/19755/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2013 |
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Dossier complet | 21-08-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2013 |
Commission de concertation | 18-10-2013 |
Notification de la décision | 27-01-2014 |
Début des travaux | 18-04-2016 |
Validité du permis | 27-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué