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Rue Willems 45A-45B
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 14 logements avec 1 commerce au rez-de-chaussée et 14 emplacements de parking

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 127 m² 127 m² 127 m²
Logement 0 m² 1.804 m² 1.804 m² 1.804 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489336
Référence communale URB/19755/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2013
Dossier complet 21-08-2013
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 18-10-2013
Notification de la décision 27-01-2014
Début des travaux 18-04-2016
Validité du permis 27-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques