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Rue Bara 136-138
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir 2 maisons, conserver le bâtiment " atelier "

Base légale

Démolir sans reconstruction

Enquête publique

du jeudi 3 octobre 2013 au jeudi 17 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 584 m² 0 m² Refusé -584 m²
Autre 363 m² 363 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489282
Référence communale 48329-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2013
Dossier complet 06-09-2013
Début d'enquête publique 03-10-2013
Fin d'enquête publique 17-10-2013
Commission de concertation 23-10-2013
Notification de la décision 18-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques