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Rue du Trône 220
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n°2011/481-291/220 en vue de changer l'affectation d'un rez-de-chaussée affecté à un commerce et à un logement en crèche, et d'y annexer des espaces en sous-sol

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé ** Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 290 m² 290 m² 290 m²
Commerce 210 m² 0 m² 0 m² -210 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489253
Référence communale 2013/268-291/220 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2013
Dossier complet 09-09-2013
Commission de concertation 04-09-2013
Notification de la décision 08-01-2014
Début des travaux 01-02-2014
Fin des travaux 12-03-2014
Validité du permis 07-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques