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Rue Linné 122
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée en deux carrées, couvrir la cour centrale, modifier des éléments structurels du bâtiment arrière et créer un studio et un duplex aux étages

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 57 m² 57 m² 57 m² 0 m²
Logement 138 m² 140 m² 140 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489236
Référence communale 2013/312=172/122-124
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2013
Dossier complet 10-10-2013
Notification de la décision 09-01-2014
Début des travaux 10-12-2013
Fin des travaux 27-11-2014
Validité du permis 08-01-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques