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Rue Edouard Michiels 45
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'une remise en logement attenant à la maison principale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 octobre 2013 au lundi 28 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 200 m² 200 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489189
Référence communale 16-41157-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2013
Dossier complet 17-09-2013
Début d'enquête publique 14-10-2013
Fin d'enquête publique 28-10-2013
Commission de concertation 14-11-2013
Notification de la décision 19-02-2014
Validité du permis 19-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques