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Rue Gachard 63
1050 Ixelles

étendre un logement vers le sous-sol, changer l'affectation d'un bureau en appartement et élargir une lucarne arrière dans une maison de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 582 m² 582 m² 582 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489169
Référence communale 2013/262-141/63 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2013
Dossier complet 04-10-2013
Notification de la décision 28-01-2014
Validité du permis 27-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques