Rue Gachard 63
1050 Ixelles
étendre un logement vers le sous-sol, changer l'affectation d'un bureau en appartement et élargir une lucarne arrière dans une maison de rapport
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 582 m² | 582 m² | 582 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489169 |
---|---|
Référence communale | 2013/262-141/63 (LVD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2013 |
---|---|
Dossier complet | 04-10-2013 |
Notification de la décision | 28-01-2014 |
Validité du permis | 27-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué