Rue Thomas Vinçotte 015
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Immeuble de rapport de 3 appartements - modifier des annexes en façade arrière d'un immeuble de rapport de 3 appartements et revoir la distribution des appartements, démolir un auvent et construire une véranda en façade arrière, effectuer des transformations structurelles intérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 26 septembre 2013 au jeudi 10 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 262 m² | 266 m² | 266 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489141 |
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Référence communale | 2013/302=255/015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2013 |
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Dossier complet | 27-08-2013 |
Début d'enquête publique | 26-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2013 |
Commission de concertation | 24-10-2013 |
Notification de la décision | 12-02-2014 |
Validité du permis | 11-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué