Avenue du Scheutbosch 45-47
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le changement des garde-corps des terrasses de la façade avant ainsi que la modification du parement au niveau du rez-de-chaussée d'un immeuble de 7 étages
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489103 |
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Référence communale | PU-35867 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2013 |
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Dossier complet | 03-09-2013 |
Notification de la décision | 29-10-2013 |
Validité du permis | 28-10-2015 |
Instances d'avis
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