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Rue De Koninck 28-46
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

De herinrichting van een zone bestemd voor productieactiviteiten op de gelijkvloerse en eerste verdieping van een gebouw naar drukkerij en de gedeeltelijke bestemmingswijziging op de eerste verdieping naar 2 conciërgewoningen

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 15 octobre 2013 au mardi 29 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489021
Référence communale PU-35866
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2013
Dossier complet 15-10-2013
Début d'enquête publique 15-10-2013
Fin d'enquête publique 29-10-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 10-12-2013
Validité du permis 09-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques