Avenue des Citrinelles 53
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les adaptations apportées en cours de chantier (hauteur de volume et abords)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 13 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 648 m² | 648 m² | 648 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489014 |
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Référence communale | 15736 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2013 |
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Début d'enquête publique | 13-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 27-09-2013 |
Commission de concertation | 10-10-2013 |
Notification de la décision | 05-05-2014 |
Validité du permis | 04-05-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué