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Avenue des Citrinelles 53
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les adaptations apportées en cours de chantier (hauteur de volume et abords)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 13 septembre 2013 au vendredi 27 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 648 m² 648 m² 648 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489014
Référence communale 15736
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2013
Début d'enquête publique 13-09-2013
Fin d'enquête publique 27-09-2013
Commission de concertation 10-10-2013
Notification de la décision 05-05-2014
Validité du permis 04-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques