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Rue de l'Héroïsme 25
1090 Jette

L'augmentation du nombre d'unité de logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488971
Référence communale J.9499
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2013
Dossier complet 20-12-2013
Notification de la décision 16-01-2014
Début des travaux 22-06-2015
Validité du permis 15-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques